Pourquoi ces fiches ?

 

L'information du patient, qui n'est que le préalable à son consentement au soin est un des principes de l'exercice médical. Elle ne doit pas être considérée comme une tâche administrative mais fait totalement partie du soin.


Consacré en premier lieu par l'article 35 du code de déontologie médicale qui précise que l'information délivrée doit être « loyale, claire et appropriée sur l'état du patient, les investigations et les soins proposés », la loi Kouchner du 4 mars 2002 vient renforcer ce principe, ainsi que l'entière jurisprudence. Il est donc impératif de délivrer une information préopératoire détaillée avant tout acte médical et a fortiori intervention. Cette information ne doit pas être générale mais adaptée au type d'intervention envisagé. Doivent être mentionnées explicitement :

 

  • Les complications possibles,
  • Les alternatives thérapeutiques,
  • La discussion bénéfice-risque.

 

Ainsi, le patient sera en mesure de donner son consentement dit "éclairé" à la réalisation de l'intervention projetée. Appuyé sur cette « décision partagée » du patient et du praticien, le processus thérapeutique sera juridiquement et déontologiquement sécurisé.


Mais la preuve que le patient pleinement informé a donné son accord au soin incombe au médecin.


En pratique, seuls :

 

  • Une information écrite et tracée (fiche d'information préopératoire signée)
  • Et un consentement signé

 

sont susceptibles d'exonérer le médecin du défaut d'information qui est évoqué dans plus de 30% des réclamations.


En cas de réalisation d'un évènement indésirable, et même en l'absence de toute faute technique, le praticien ne pouvant rapporter la preuve de l'information et du consentement éclairé du patient se verra condamné pour défaut d'information ayant entrainé une perte de chance d'échapper à la réalisation du dommage.


Ainsi (et même si paradoxalement, la loi ne précise pas que l'écrit est obligatoire), seul un consentement écrit et signé, accompagné de la fiche d'information signée elle aussi, permet de prouver que cette obligation a été respectée.


C'est pourquoi nous nous impliquons pour donner aux praticiens les meilleurs outils pour les assister dans cette obligation d'information en rédigeant des fiches d'information préopératoires pour chaque spécialité du plateau technique lourd. Conscients que la jurisprudence a précisé que l'information doit être compréhensible, les fiches d'information préopératoires seront revues et validées par un patient-expert afin de nous assurer de leur intelligibilité. Nous ne souhaitons pas être redondants avec les fiches émises par les sociétés savantes, aussi vous trouverez les liens vers les sites délivrant ces fiches en cliquant sur le bouton "voir les fiches" sur la page des spécialités concernées.



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