Pourquoi ces fiches ?

A propos de l'information préopératoire:

Depuis la Loi Kouchner, il est nécessaire de délivrer une information préopératoire détaillée avant toute intervention. Cette information ne doit pas être générale mais adaptée au type d'intervention envisagé. Doivent être mentionnées explicitement:

  • Les complications possibles,
  • Les alternatives thérapeutiques,
  • La discussion bénéfice-risque.


Cette information permet au patient de donner son consentement dit "éclairé" à la réalisation de l'intervention projetée.

Mais la preuve que tout cela a été réalisé incombe au médecin.

 

En pratique, seule:

  • une information écrite et tracée (fiche d'information préopératoire signée)
  • et un consentement signé

sont susceptibles d'exonérer le médecin du défaut d'information qui représente aujourd'hui environ 30% des condamnations civiles.

Même en l'absence de toute faute, le praticien se voit condamner pour défaut d'information ayant entrainé une perte de chances plus ou moins importantes (c'est à dire, la "chance" pour le malade de ne s'être pas fait opérer, s'il avait eu connaissance des complications possibles).

 

Pour cette raison il faut souligner que seul un consentement écrit et signé, accompagné de la fiche d'information signée elle aussi,  permet de prouver que cette obligation a été réalisée.

 

Tous les arguments et arguties de droit montrant que l'écrit n'est pas obligatoire se heurtent à un fait constant :

la condamnation systématique en l'absence d'écrit des praticiens mis en cause.

 

Pour cette raison et suite à de nombreuses demandes des membres d'Asspro scientifique, nous avons décidé de nous atteler à rédiger des fiches d'informations préopératoires.

 

Celles-ci sont téléchargeables en PDF par tout médecin intéressé et accompagnées d'un formulaire de consentement personnalisable.

Le document de consentement éclairé est proposé en PDF "complétable", ainsi le nom du médecin se complète automatiquement les 8 fois où figure cette information dans le document).

 

A ce jour, les disciplines couvertes sont:

  • l'orthopédie
  • la chirurgie du rachis et la neurochirurgie
  • la gynécologie
  • l'obstétrique

 

Le taux de couverture est d'environ 90% et est amené à se compléter rapidement.

Toutes ces fiches ont été mises en ligne en octobre 2012 en version V1-10/12 et toute évolution ou modification sera réalisée en ligne et mentionnée au fur et à mesure. La mention de la version apparaît dans le pied de page de la fiche :

la version actuelle est la V3.0 07/13.


  • Les fiches de chirurgie viscérale seront prochainement mise en ligne. La rédaction est effectuée conjointement avec la FCVD.


  • La chirurgie esthétique et l'anesthésie-réanimation possèdent déjà des fiches très bien faites et réalisées par leur société savante respective.

Il ne nous a pas paru utile de refaire ce qui existe déjà. Vous trouverez les liens vers les sites délivrant ces fiches en cliquant sur le bouton "voir les fiches" sur la page  des spécialités concernées.


Un questionnaire pré-anesthésique vous est proposé. Il est à remettre par le chirurgien en vue de la consultation pré anesthésique à laquelle va devoir se rendre le patient. Celui-ci devra le compléter et le rapporter à l'anesthésiste le jour de la consultation. Vous pourrez le télécharger en format WORD car certaines informations sont à compléter en fonction des spécificités des équipes d'anesthésie - réanimation et des cliniques.

L'utilisation de ce document peut se révéler utile et il vous appartient de vous rapprocher des équipes d'anesthésies -réanimation avec lesquelles vous travaillez pour envisager sa mise en place.


Toute suggestion ou proposition des membres d'ASSPRO Scientifique souhaitant apporter leur contribution aux fiches préopératoires sont les bienvenues.
Elles sont à adresser au Dr Vincent Travers, Secrétaire général d'ASSPRO Scientifique : drtravers@cliniquesaintcharles.fr

ou au secrétariat d'Asspro Scientifique  contact@assproscientifique.fr



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