Fiches d'information préopératoire : Mode d'emploi

Le consentement éclairé suppose la remise au patient(e) :

 

1) d'une fiche d'information préopératoire spécifique à l'intervention projetée.

 

2) d'un document de consentement éclairé (téléchargeable en PDF "complétable").


Le praticien doit, le jour de la consultation :

 

  • Personnaliser le formulaire de consentement, en complétant son nom dans l'espace prévu à cet effet. (Avec l'utilisation du PDF complétable, l'insertion du nom est reprise automatiquement dès que cette mention apparaît dans le document.)

 

  • Indiquer la nature de l'intervention pratiquée.

 

Puis, en bas des documents :

 

• Dater le document de consentement du jour de la remise (normalement celui de la consultation).

 

• Dater la fiche d'information préopératoire remise au patient(e) le même jour.


Le(a) patient(e) doit, après avoir étudié le document et respecter un délai :

 

Compléter (avec la mention manuscrite), dater et signer le document de consentement,

Dater et signer la fiche d'information préopératoire,
Retourner impérativement au praticien les 2 documents avant l'intervention.


Les originaux signés des 2 documents, doivent être conservés dans le dossier du médecin.


Notre recommandation : Le praticien doit refuser d'opérer le patient si le consentement éclairé signé ainsi que la fiche d'information préopératoire également signée, ne lui ont pas été remis.

 

Attention à l'archivage à la clinique (risque de perte)

 

 

Ce qu'il faut retenir :

 

Le formulaire de consentement est donc commun à tous les types d'intervention mais n'est valable que s'il a été remis en même temps que la fiche d'information spécifique à l'intervention projetée en y faisant explicitement référence (Nature de l'intervention complétée par le praticien et datée lors de sa remise au patient).

La fiche d'information préopératoire et le consentement doivent être remis au patient(e) au moment de la consultation et datés en lui demandant de renvoyer les 2 documents complétés, datés et signés après qu'il (elle) les ait étudiés.

 

Il faut qu'il y ait plusieurs jours (en pratique, une semaine semble un bon délai), entre remise des documents et leur  signature .

 

Une signature le jour même est toujours contestable (et contestée...).
Il faut donc bien s'assurer que les dates de remise des documents et de leur signature sont différentes.

 

 

 



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