Maîtriser les risques judiciaires de la formation médicale

Résumé de l'article d'Antoine Watrelot, président d'ASSPRO, dans la revue Facts, views & vision in ObGyn - Mai 2012

Avec l’augmentation des poursuites judiciaires dans le cadre de la pratique médicale, les activités de formation doivent être particulièrement surveillées et réalisées dans un cadre légal précis.


Comme l‘apprentissage ne peut pas se faire grâce à la seule simulation, la formation auprès du malade est incontournable pour l’acquisition des bonnes pratiques. Elle doit néanmoins se dérouler dans le respect des aspects légaux, parmi lesquels la responsabilité  du formateur ou de l’encadrement, la nécessité d’obtenir le consentement éclairé des patients  impliqués dans les activités d’enseignement et les mesures à prendre pour s’assurer  que la confidentialité et que le secret médical  soient bien gardés. Il existe des différences dans ce domaine selon que la formation s’adresse à des étudiants ou à des médecins expérimentés, et suivant le secteur de soin impliqué : privé ou public.


La responsabilité est, la plupart du temps, endossée par l’institution, mais il faut être conscient des droits et devoirs de chacun. A ce titre, la présence physique des étudiants lors de l’examen clinique ou en tant qu’observateurs au bloc opératoire doivent faire l’objet d’un accord de la part des patients concernés. En France, on considère généralement que le simple fait de venir se faire soigner dans un établissement public fait office d’acceptation par le patient des contraintes imposées par le caractère universitaire de ce type d’hôpitaux. Da la même façon, l’apprentissage de certains gestes sur la sphère gynécologique, pratiqués au cours d’anesthésie générale devrait faire l’objet d’un accord préalable du patient bien qu’aucune poursuite n’a jamais entamée contre ce type de pratique.


Le secret médical est entièrement partagé entre le médecin responsable de la formation et ses étudiants. Il est fortement conseiller de concrétiser cette disposition par un accord signé par l’étudiant. La peine encourue pour rupture du secret médical peut se monter à 6 mois d’interdiction d’exercice voire définitive si la faute est considérée comme particulièrement grave.
Les responsabilités, à l’hôpital public, sont habituellement très limitées en raison de la mission d’enseignement de ce type d’établissement, et ce, aussi bien pour l’enseignant que pour l’étudiant. Les erreurs médicales très graves sont souvent considérées comme des crimes et jugées en tant que tels.
Dans le cadre d’un enseignement dans un établissement privé, l’étudiant doit être couvert par l‘assurance du CHU qui le délègue.

 

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